Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site celinesalvado.com entre la vendeuse et toute personne (le « Client ») souhaitant acheter le livre « La Maternité Consciente ». Elles sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.
1. Vendeur
Le site est édité par : Céline SALVADO, entrepreneure individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 910 722 156 00023.
Adresse courriel : contact@celinesalvado.com – Téléphone : +33 7 83 28 82 21.
La vendeuse est joignable pour toute question relative aux commandes.
2. Produits
Le produit proposé à la vente est le livre « La Maternité Consciente », disponible en pré‑commande lors de la rédaction des présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles du livre (description, nombre de pages, format et prix) sont précisées sur sa fiche produit. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison par Colissimo sont précisés lors de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le livre et valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV. Le contrat est définitivement conclu après confirmation de la commande et encaissement du prix. La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (soupçon de fraude, litige antérieur…).
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est immédiat et conditionne l’expédition de la commande. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
La vendeuse informe le Client, avant la conclusion du contrat, du délai d’expédition qu’elle s’engage à respecter . Les envois sont réalisés par La Poste – Colissimo à l’adresse indiquée par le Client. L’expédition intervient en principe dans un délai de trois jours ouvrés après réception du paiement.
En tout état de cause, la vendeuse s’engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat conformément à l’article L.216‑1 du Code de la consommation .
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui‑ci (ou un tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession du livre .
En cas de retard de livraison, le Client doit enjoindre la vendeuse d’exécuter dans un délai raisonnable avant de pouvoir résoudre le contrat .
7. Droit de rétractation
7.1 Durée et exercice
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs . Ce délai court à compter du lendemain de la réception du livre .
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la vendeuse (par exemple par courrier électronique) avant l’expiration du délai, en précisant le numéro de commande et ses coordonnées. La simple réexpédition du produit sans déclaration explicite ne suffit pas .
7.2 Effets de la rétractation et retour
En cas de rétractation, la vendeuse rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison inclus . Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sauf retard justifié . La vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition .
Le Client doit renvoyer le livre, en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation . Les frais directs de retour sont à la charge du Client . Le Client est responsable de l’emballage et de l’acheminement du colis.
7.3 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels lorsqu’ils ont été descellés, ni aux biens personnalisés ou périssables . Les livres ordinaires ne sont pas soumis à ces exclusions.
8. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés
8.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217‑3 à L.217‑14 du Code de la consommation. Le défaut doit apparaître dans les deux ans à compter de la délivrance du bien .
Si le livre présente un défaut de conformité (par exemple, un vice d’impression ou une différence importante par rapport à la description), le Client peut demander sa réparation ou son remplacement. La réparation ou le remplacement doit intervenir dans les 30 jours . Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre sans frais dans le délai imparti, le Client peut demander la résolution de la vente (retour et remboursement) ou une réduction du prix .
Cette garantie est gratuite pour le Client et ne fait pas obstacle à l’éventuelle garantie commerciale proposée en sus. Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la livraison .
8.2 Garantie contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, la vendeuse reste tenue de la garantie des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle couvre les défauts cachés qui rendent le livre impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre .
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir . Il peut choisir de retourner le livre pour obtenir le remboursement intégral ou de conserver le livre et obtenir un remboursement partiel .
9. Retour standard et remboursement standard
En dehors de l’exercice du droit de rétractation, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de la vendeuse et être effectué dans son emballage d’origine, intact et complet. En cas de retour justifié (défaut de conformité ou vice caché), les frais de retour seront remboursés au Client. Le remboursement du prix et des frais initiaux interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son envoi .
10. Responsabilité
La vendeuse décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non‑respect de la législation du pays dans lequel il est livré. La responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives.
11. Propriété intellectuelle
Le site et l’ouvrage « La Maternité Consciente » demeurent la propriété exclusive de Céline Salvado. Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de la vendeuse.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de celles‑ci et à l’exécution du contrat. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter la vendeuse à l’adresse contact@celinesalvado.com. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité.
13. Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord la vendeuse pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation ou saisir la juridiction compétente.
14. Droit applicable et langue du contrat
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
15. Modification des CGV
La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.